1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit comment AgencePezs (ci-après « nous », « notre » ou « l’Agence »), opérant le site web agencepezs.online, collecte, utilise, protège et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement :
- Nom : AgencePezs
- Site web : https://tramitesfrancia.com
- Email : contact@tramitesfrancia.com
Dernière mise à jour : 17 décembre 2025
2. Données collectées
2.1 Données collectées automatiquement
Lors de votre visite sur notre site, nous collectons automatiquement :
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de visite, URL de référence
- Cookies et technologies similaires : identifiants uniques, préférences de navigation (voir section Cookies)
- Données techniques : résolution d’écran, fuseau horaire, langue du navigateur
2.2 Données que vous nous fournissez
Lorsque vous interagissez avec notre site, vous pouvez nous fournir :
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, entreprise, message
- Demande de devis : informations sur votre projet, budget, délais
- Newsletter : adresse email
- Candidature spontanée : CV, lettre de motivation, coordonnées
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Consentement / Exécution de mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des devis et projets | Exécution du contrat | 10 ans (obligations comptables) |
| Envoi de la newsletter | Consentement | Jusqu’à désinscription + 3 ans |
| Analyse d’audience et amélioration du site | Intérêt légitime | 25 mois maximum (cookies analytics) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale | Durée légale applicable |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime | 1 an |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises à :
- Notre équipe interne : collaborateurs habilités pour le traitement de votre demande
- Prestataires techniques : hébergeur web, service d’emailing, outils d’analyse (Google Analytics, etc.)
- Autorités compétentes : en cas d’obligation légale ou de demande judiciaire
Nous nous assurons que tous nos prestataires respectent le RGPD et garantissent un niveau de protection adéquat de vos données.
5. Transfert de données hors UE
Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, Privacy Shield, etc.).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- ✅ Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- ✅ Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- ✅ Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : supprimer vos données sous certaines conditions
- ✅ Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- ✅ Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- ✅ Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
- ✅ Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
- ✅ Droit de définir des directives post-mortem : instructions sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits : Envoyez votre demande par email à : contact@tramitesfrancia.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- L’accès non autorisé
- La perte, la destruction ou l’altération accidentelle
- La divulgation ou l’utilisation illicite
Mesures de sécurité :
- Certificat SSL/TLS (connexion HTTPS sécurisée)
- Pare-feu et systèmes anti-intrusion
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Accès restreint aux données (authentification et contrôle d’accès)
- Formation régulière de notre personnel
8. Cookies et technologies similaires
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
8.2 Types de cookies utilisés
🔹 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
- Finalité : assurer le fonctionnement technique du site
- Exemples : cookies de session, mémorisation du panier, sécurité
- Durée : session ou 6 mois maximum
🔹 Cookies de performance et d’analyse (consentement requis)
- Finalité : mesurer l’audience, analyser les statistiques de visite
- Outil : Google Analytics (Google Ireland Limited)
- Durée : 13 à 25 mois
- Données collectées : pages vues, durée de visite, taux de rebond, provenance géographique (anonymisée)
- Opt-out : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
🔹 Cookies de marketing et réseaux sociaux (consentement requis)
- Finalité : personnaliser les publicités, partage sur réseaux sociaux
- Services : Facebook Pixel, LinkedIn Insight Tag, Google Ads
- Durée : 3 à 13 mois
8.3 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, une bannière vous permet de :
- ✅ Accepter tous les cookies
- ❌ Refuser les cookies non essentiels
- ⚙️ Personnaliser vos choix par catégorie
Modifier vos préférences : Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gestion des cookies » en bas de page ou en configurant votre navigateur :
- Chrome : chrome://settings/cookies
- Firefox : about:preferences#privacy
- Safari : Préférences > Confidentialité
- Edge : edge://settings/privacy
⚠️ Attention : le refus de certains cookies peut limiter votre expérience utilisateur (fonctionnalités indisponibles, navigation moins fluide).
8.4 Durée de conservation du consentement
Votre choix concernant les cookies est conservé pendant 6 mois, après quoi nous vous demanderons à nouveau votre consentement.
9. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance via :
- Un bandeau d’information sur le site
- Un email (si nous disposons de votre adresse)
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles :
📧 Email : contact@tramitesfrancia.com
📞 Téléphone : [Votre numéro]
📍 Adresse : [Votre adresse complète]