1. Informations légales
1.1 Éditeur du site
Nom : AgencePezs
Email : contact@tramitesfrancia.com
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site agencepezs.online ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
En utilisant le site, vous vous engagez à respecter l’ensemble de ces conditions.
3. Accès au site
3.1 Conditions d’accès
Le site agencepezs.online est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
À votre charge :
- Frais de connexion Internet
- Matériel informatique nécessaire (ordinateur, smartphone, tablette)
- Logiciels de navigation à jour
3.2 Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, AgencePezs se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :
- Suspendre temporairement l’accès pour maintenance, mise à jour ou amélioration
- Interrompre définitivement l’accès au site
- Modifier la structure, le contenu ou les fonctionnalités du site
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’interruption du service causée par :
- Opérations de maintenance programmée ou d’urgence
- Pannes techniques ou défaillance du réseau
- Cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne électrique, etc.)
- Actes de piratage ou attaques informatiques
3.3 Évolutions du site
AgencePezs se réserve le droit de faire évoluer le site à tout moment sans préavis, notamment :
- Ajout ou suppression de fonctionnalités
- Modification de l’interface utilisateur
- Changement de nom de domaine
4. Utilisation du site
4.1 Usage conforme
Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
Il est strictement interdit de :
- ❌ Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, racistes, violents, pornographiques ou contraires à l’ordre public
- ❌ Usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale
- ❌ Violer les droits de propriété intellectuelle d’AgencePezs ou de tiers
- ❌ Tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques
- ❌ Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
- ❌ Collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation
- ❌ Utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires sans accord écrit préalable
- ❌ Créer un lien hypertexte vers le site sans autorisation (sauf lien simple vers la page d’accueil)
- ❌ Extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu du site (scraping, aspiration)
- ❌ Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout outil d’extraction de données
- ❌ Perturber ou interrompre le fonctionnement normal du site
- ❌ Contourner les mesures de sécurité mises en place
4.2 Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes seul responsable :
- De l’utilisation que vous faites du site et de ses contenus
- De la protection de vos équipements contre les virus
- De la sauvegarde de vos propres données
- Des conséquences de vos actions sur le site
En cas de manquement aux présentes CGU, AgencePezs se réserve le droit de :
- Suspendre ou bloquer votre accès au site
- Supprimer tout contenu illicite que vous auriez publié
- Poursuivre en justice et demander réparation du préjudice subi
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenus protégés
L’ensemble des éléments présents sur le site agencepezs.online sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des bases de données :
- Textes : articles, descriptions, contenus rédactionnels
- Images : photographies, illustrations, graphismes, infographies
- Éléments graphiques : logos, icônes, boutons, bannières
- Vidéos et animations : clips, GIF animés, contenus multimédias
- Codes informatiques : code source HTML, CSS, JavaScript, PHP
- Base de données : structure et contenu
- Marques : nom « AgencePezs », logo et identité visuelle
Tous ces éléments sont la propriété exclusive d’AgencePezs ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.
5.2 Restrictions d’utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, arrangement ou exploitation de tout ou partie du site, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit (électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre), est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AgencePezs.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5.3 Exception : usage privé
Conformément à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, vous êtes autorisé à :
- Consulter le site pour un usage strictement personnel et privé
- Reproduire temporairement les pages dans le cache de votre navigateur
- Imprimer des pages pour un usage privé et non commercial
- Partager les liens vers les pages du site
Cette exception ne vous autorise pas à :
- Modifier ou supprimer les mentions de copyright
- Réutiliser les contenus sur votre propre site web ou publication
- Exploiter commercialement les contenus du site
5.4 Demande d’autorisation
Pour toute demande d’utilisation, de reproduction ou d’exploitation des contenus du site, veuillez nous contacter à : contact@tramitesfrancia.com
5.5 Contenus tiers
Certains contenus présents sur le site peuvent appartenir à des tiers (photos, illustrations, icônes) et faire l’objet de licences spécifiques. Les mentions de crédit sont indiquées lorsque cela est requis.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
6.1 Formulaires et commentaires (si applicable)
Si le site permet la publication de contenus par les utilisateurs (commentaires, avis, témoignages), vous vous engagez à :
✅ Publier des contenus licites, respectueux et non offensants ✅ Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ✅ Ne pas diffuser d’informations fausses ou trompeuses
6.2 Licence accordée à AgencePezs
En publiant un contenu sur le site, vous accordez à AgencePezs une licence non exclusive, gratuite, mondiale et illimitée dans le temps pour :
- Reproduire, afficher et diffuser votre contenu sur le site
- Modérer, éditer ou supprimer votre contenu si nécessaire
- Utiliser votre contenu à des fins promotionnelles (avec votre accord préalable)
6.3 Modération
AgencePezs se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu publié par un utilisateur sans avoir à se justifier, notamment si le contenu :
- Viole les présentes CGU
- Est illicite, diffamatoire ou offensant
- Porte atteinte aux droits de tiers
- Ne correspond pas à la ligne éditoriale du site
7. Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse : [Lien vers votre politique de confidentialité]
Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Vos principaux droits :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits : contact@tramitesfrancia.com
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de Cookies : [Lien vers votre politique de cookies]
9. Liens hypertextes
9.1 Liens sortants (vers des sites tiers)
Le site agencepezs.online peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers (partenaires, fournisseurs, sources d’information).
AgencePezs :
- N’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers
- Ne peut garantir l’exactitude, la légalité ou la sécurité de leur contenu
- Décline toute responsabilité quant aux contenus, pratiques et politiques de ces sites
L’accès à ces sites tiers se fait sous votre seule responsabilité.
Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites.
9.2 Liens entrants (vers notre site)
La création de liens hypertextes vers le site agencepezs.online nécessite une autorisation préalable écrite d’AgencePezs, sauf pour :
- Les liens simples vers la page d’accueil (non-deep linking)
- Les liens créés dans un contexte non commercial et respectueux
Il est strictement interdit de :
- Créer un lien donnant une fausse impression d’affiliation ou de partenariat
- Intégrer nos pages dans un cadre (frame, iframe) sur un autre site
- Créer un lien depuis un site au contenu illicite, diffamatoire ou offensant
AgencePezs se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout lien non autorisé.
10. Limitation de responsabilité
10.1 Contenu du site
AgencePezs s’efforce d’assurer l’exactitude, la précision et l’actualité des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir :
- L’exactitude absolue des informations publiées
- L’exhaustivité des contenus
- L’absence d’erreurs ou d’omissions
- L’adéquation du site à vos besoins spécifiques
Les informations sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte.
10.2 Dommages
Dans les limites autorisées par la loi, AgencePezs ne pourra être tenu responsable :
❌ Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ❌ De la perte de données, de profits ou d’opportunités commerciales ❌ Des interruptions de service, bugs ou dysfonctionnements techniques ❌ Des virus ou programmes malveillants qui pourraient infecter votre équipement ❌ Des erreurs ou inexactitudes dans les contenus ❌ Des actes ou omissions de tiers (hébergeur, fournisseurs, etc.)
10.3 Utilisation des informations
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas :
- Un conseil juridique, fiscal, comptable ou professionnel
- Une offre commerciale ferme et définitive
- Un engagement contractuel
Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites des informations du site.
Pour toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.
10.4 Contenu des utilisateurs
AgencePezs n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs sur le site (si applicable). En tant qu’hébergeur, nous ne sommes tenus qu’à une obligation de surveillance a posteriori et de retrait rapide des contenus manifestement illicites portés à notre connaissance.
11. Force majeure
AgencePezs ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que :
- Catastrophes naturelles (inondation, incendie, tremblement de terre)
- Grèves, conflits sociaux
- Pannes ou défaillances des réseaux de télécommunication
- Actes de guerre, terrorisme, émeutes
- Décisions des autorités publiques
- Cyberattaques, piratage informatique à grande échelle
- Épidémies, pandémies
En cas de force majeure prolongée (supérieure à 30 jours), AgencePezs se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement l’accès au site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
12.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Les CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fait foi en cas de litige.
12.2 Résolution amiable des litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Vous pouvez nous contacter à : contact@tramitesfrancia.com
12.3 Médiation de la consommation (si applicable)
Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur compétent : [Nom du médiateur ou plateforme de médiation] [Adresse] [Site web]
12.4 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun :
- Pour les professionnels : Tribunaux du ressort du siège social d’AgencePezs
- Pour les consommateurs : Tribunaux du lieu de domicile du consommateur ou du siège social d’AgencePezs
13. Modification des CGU
13.1 Droit de modification
AgencePezs se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter :
- Aux évolutions du site et de ses fonctionnalités
- Aux évolutions législatives et réglementaires
- Aux recommandations des autorités compétentes
- À ses pratiques commerciales
13.2 Date d’entrée en vigueur
Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
13.3 Information des utilisateurs
En cas de modification substantielle des CGU, nous vous en informerons par :
- Un bandeau d’information visible sur le site
- Un email (si nous disposons de votre adresse email)
13.4 Acceptation des modifications
En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le site.
14. Acceptation des CGU
L’utilisation du site agencepezs.online implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En naviguant sur le site, vous reconnaissez : ✅ Avoir lu et compris les présentes CGU ✅ Accepter sans réserve l’ensemble de leurs dispositions ✅ Vous engager à les respecter
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
15. Dispositions diverses
15.1 Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions conserveront leur plein effet.
La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l’esprit de la disposition initiale.
15.2 Non-renonciation
Le fait pour AgencePezs de ne pas se prévaloir d’un manquement de votre part aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ce manquement ultérieurement.
15.3 Intégralité
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et AgencePezs concernant l’utilisation du site.
Elles remplacent tous accords, arrangements ou déclarations antérieurs relatifs au même objet.
15.4 Langue
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
16. Date d’entrée en vigueur
Date d’entrée en vigueur : 17 décembre 2025 Dernière mise à jour : 17 décembre 2025
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
📧 Email : contact@tramitesfrancia.com